{"id":7387,"date":"2024-03-12T14:41:48","date_gmt":"2024-03-12T18:41:48","guid":{"rendered":"https:\/\/institutph.com\/?page_id=7387"},"modified":"2024-03-12T14:41:48","modified_gmt":"2024-03-12T18:41:48","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institutph.com\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h2>\n\t\tPolitique de confidentialit\u00e9\n\t<\/h2>\n\t<section data-id=\"88b093f\" data-element_type=\"section\" data-settings=\"{&quot;jet_parallax_layout_list&quot;:[]}\">\n<p>Cette politique s'applique au site Internet : https:\/\/www.institutph.com\/<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le : 12 mars 2024<\/p>\n<p>Le respect de votre vie priv\u00e9e est de la plus haute importance pour HP TEACHING INSTITUTE LLC, qui est responsable de ce site.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour but de vous exposer :<\/p>\n<ul>\n<li>La mani\u00e8re dont sont collect\u00e9s et trait\u00e9s vos renseignements personnels. Doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre pr\u00e9nom et nom, de votre \u00e2ge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP. \u00ab\u00a0Renseignements personnels\u00a0\u00bb est \u00e9galement utilis\u00e9 comme synonyme de \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb au sens du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 ;<\/li>\n<li>Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;<\/li>\n<li>Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collect\u00e9s et trait\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>\u00c0 qui ces renseignements sont transmis\u00a0;<\/li>\n<li>\u00c9ventuellement, la politique du site en mati\u00e8re de fichiers t\u00e9moins (\u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation que vous pouvez consulter \u00e0 l'adresse ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n<p><blockquote class=\"wp-embedded-content\" data-secret=\"fRhIYGv2nC\"><a href=\"https:\/\/institutph.com\/termes-et-conditions\/\">Termes et conditions<\/a><\/blockquote><iframe class=\"wp-embedded-content\" sandbox=\"allow-scripts\" security=\"restricted\" style=\"position: absolute; clip: rect(1px, 1px, 1px, 1px);\" title=\"\u00ab\u00a0Termes et conditions\u00a0\u00bb &#8212; Institut PH\" src=\"https:\/\/institutph.com\/termes-et-conditions\/embed\/#?secret=1bENfsqzZS#?secret=fRhIYGv2nC\" data-secret=\"fRhIYGv2nC\" width=\"500\" height=\"282\" frameborder=\"0\" marginwidth=\"0\" marginheight=\"0\" scrolling=\"no\"><\/iframe><\/p>\n<p><strong>1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>Nous collectons les renseignements personnels suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Nom<\/li>\n<li>Pr\u00e9nom<\/li>\n<li>Adresse courriel<\/li>\n<li>Adresse postale<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte d\u00e9crits dans le section \u00ab\u00a0Formulaires et modes de collecte\u00a0\u00bb ci-bas.<\/p>\n<p><strong>2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE<\/strong><\/p>\n<p>Vos renseignements personnels sont collect\u00e9s par l'entremise des m\u00e9thodes suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Formulaire d'achat d'une formation en ligne ou d'un produit en ligne<\/li>\n<li>Formulaire d'inscription \u00e0 l'infolettre<\/li>\n<li>Formulaire de contact (page Contact)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous utilisons les renseignements ainsi collect\u00e9s pour les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Suivis des commandes<\/li>\n<li>Envoi d'informations et d'offres promotionnelles<\/li>\n<li>Contact<\/li>\n<li>Gestion du site Web<\/li>\n<\/ul>\n<strong><br \/>\n3. FICHIERS JOURNAUX ET T\u00c9MOINS<\/strong>\n<p>Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (\u00ab\u00a0log files\u00a0\u00bb) et de fichiers t\u00e9moins (\u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'am\u00e9liorer le service pour votre confort.<\/p>\n<p>En vertu du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679), pour l'utilisation des fichiers t\u00e9moins impliquant la sauvegarde et l'analyse de renseignements personnels, votre consentement est n\u00e9cessairement demand\u00e9.<\/p>\n<p>De plus, ce consentement est consid\u00e9r\u00e9 comme valide pour une dur\u00e9e de treize (13) mois maximum. \u00c0 l'issue de cette p\u00e9riode, nous demanderons \u00e0 nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers t\u00e9moins sur votre disque dur.<\/p>\n<p><strong>a) Description des fichiers t\u00e9moins utilis\u00e9s par le site<\/strong><\/p>\n<p>Il s'agit principalement des informations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Adresse IP<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d'exploitation<\/li>\n<li>Pages visit\u00e9es et requ\u00eates<\/li>\n<li>Heure et jour de connexion<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le recours \u00e0 de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Am\u00e9lioration du service et accueil personnalis\u00e9<\/li>\n<li>Suivis des commandes effectu\u00e9es sur le site<\/li>\n<li>\u00c9tudes statistiques<\/li>\n<\/ul>\n<p>En naviguant sur le site, des fichiers t\u00e9moins de tiers peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s. Nous avons recours aux services des tiers suivants pour vous assurer un service de qualit\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li>Vimeo (plateforme d'achat et de visionnement des formations en ligne)<\/li>\n<li>Thrivecart (plateforme d'achat pour les formations, produits et services)<\/li>\n<li>Stripe (pour le traitement s\u00e9curis\u00e9 de vos paiements)<\/li>\n<li>ActiveCampaign (pour l'envoi des infolettres, la gestion de nos listes d'envoi)<\/li>\n<li>ActiveMember (pour la gestion des inscriptions aux formations)<\/li>\n<li>Systeme IO (pour l'envoi des infolettres et la gestion de nos listes d'envoi)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces sites disposent de politiques de confidentialit\u00e9 propres et de conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation possiblement diff\u00e9rentes de notre site. Nous vous invitons \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de ces sites.<\/p>\n<p><strong>b) Opposition \u00e0 l'utilisation de fichiers t\u00e9moins par le site<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez vous opposer \u00e0 l'enregistrement de ces fichiers t\u00e9moins en configurant votre logiciel de navigation.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous d\u00e9cidez de d\u00e9sactiver les fichiers t\u00e9moins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqu\u00e9 par cette manipulation ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant de notre responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre \u00e0 des tiers ou g\u00e9n\u00e9ralement commercialiser les renseignements personnels collect\u00e9s. Cependant, il est possible que nous partagions ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Vimeo (plateforme d'achat et de visionnement des formations en ligne)<\/li>\n<li>Thrivecart (plateforme d'achat pour les formations, produits et services)<\/li>\n<li>Stripe (pour le traitement s\u00e9curis\u00e9 de vos paiements)<\/li>\n<li>ActiveCampaign (pour l'envoi des infolettres, la gestion de nos listes d'envoi)<\/li>\n<li>ActiveMember (pour la gestion des inscriptions aux formations)<\/li>\n<li>Systeme IO (pour l'envoi des infolettres et la gestion de nos listes d'envoi)<\/li>\n\n<\/ul>\n<p>Ces sites disposent de politiques de confidentialit\u00e9 propres et de conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation possiblement diff\u00e9rentes de notre site. Nous vous invitons \u00e0 consulter les politiques de confidentialit\u00e9 et les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de ces sites.<\/p>\n<p><strong>5. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l'ensemble des renseignements personnels collect\u00e9s, pour la plus courte dur\u00e9e possible en tenant compte des raisons pour lesquelles diff\u00e9rentes donn\u00e9es sont collect\u00e9es et conserv\u00e9es.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>6. H\u00c9BERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p>Notre site est h\u00e9berg\u00e9 par : Cloudways.<\/p>\n<p>L'h\u00e9bergeur peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : <a href=\"https:\/\/www.cloudways.com\/en\/connect-with-us.php?ref_id=web_navbar\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.cloudways.com\/en\/connect-with-us.php?ref_id=web_navbar<\/a>.<\/p>\n<p>Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont h\u00e9berg\u00e9s dans un centre de donn\u00e9es situ\u00e9 au \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p><strong>7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/p>\n<p><strong>a) Le responsable du traitement des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>HP TEACHING INSTITUTE LLC est responsable du traitement des renseignements personnels. Il peut \u00eatre contact\u00e9 par courriel \u00e0 info@institutph.com.<\/p>\n<p>Le responsable du traitement des renseignements personnels est charg\u00e9 de d\u00e9terminer les finalit\u00e9s et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.<\/p>\n<p><strong>b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels<\/strong><\/p>\n<p>Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage \u00e0 prot\u00e9ger les renseignements personnels collect\u00e9s, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que vous n'en ayez \u00e9t\u00e9 inform\u00e9(e) et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces renseignements ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s.<\/p>\n<p>De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage \u00e0 vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, \u00e0 moins que cela n'entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts ou d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l'int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage \u00e0 vous en informer par tout moyen.<\/p>\n<p><strong>8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (\u00ab\u00a0droit d'opposition\u00a0\u00bb). Vous avez \u00e9galement le droit de demander \u00e0 ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (\u00ab\u00a0droit de retrait\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande de limitation au traitement de vos renseignements personnels en envoyant un courriel \u00e0 info@institutph.com.<\/p>\n<p><strong>9. DROIT D'ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en envoyant un courriel \u00e0 info@institutph.com et en pr\u00e9cisant l'objet de votre demande.<\/p>\n<p>Si vous en poss\u00e9dez un, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel (compte d'utilisateur) en envoyant votre demande par courriel \u00e0 info@institutph.com et en pr\u00e9cisant l'adresse courriel utilis\u00e9e pour la cr\u00e9ation de votre compte en ligne. La demande sera trait\u00e9e dans un d\u00e9lai de 30 jours maximum.<\/p>\n<p><strong>10. PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX EN MATI\u00c8RE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU R\u00c8GLEMENT EUROP\u00c9EN 2016\/679<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence\u00a0: vos renseignements personnels ne peuvent \u00eatre collect\u00e9s et trait\u00e9s qu'avec votre consentement. \u00c0 chaque fois que des renseignements personnels seront collect\u00e9s, il sera indiqu\u00e9 que vos renseignements personnels sont collect\u00e9s et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collect\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>Finalit\u00e9s limit\u00e9es\u00a0: la collecte et le traitement des renseignements personnels sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels\u00a0: seuls les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>Conservation des renseignements personnels r\u00e9duite dans le temps\u00a0: les renseignements personnels sont conserv\u00e9s pour une dur\u00e9e limit\u00e9e dont vous \u00eates inform\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<li>Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des renseignements personnels collect\u00e9s et trait\u00e9s\u00a0: le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage \u00e0 garantir l'int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels collect\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Afin d'\u00eatre licites, et conform\u00e9ment aux exigences de l'article 6 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez express\u00e9ment consenti au traitement\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution d'un contrat\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement s'explique par la n\u00e9cessit\u00e9 de sauvegarde de vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou de ceux d'une autre personne physique\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement peut s'expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'ex\u00e9cution d'une mission d'int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l'exercice de l'autorit\u00e9 publique\u00a0;<\/li>\n<li>Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont n\u00e9cessaires aux int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou par un tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>11. DROITS ADDITIONNELS EN VERTU DU R\u00c8GLEMENT EUROP\u00c9EN 2016\/679<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne concernant le traitement des renseignements personnels, vous poss\u00e9dez \u00e9galement les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p>Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit \u00e0 votre demande, vous \u00eates tenu(e) de lui communiquer\u00a0: vos pr\u00e9nom et nom ainsi que votre adresse courriel, et si cela est pertinent, votre num\u00e9ro de compte ou d'espace personnel ou d'abonn\u00e9.<\/p>\n<p>Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de trente (30) jours maximum.<\/p>\n<strong><br \/>\na) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des renseignements personnels<\/strong>\n<p>Vous avez droit de demander la portabilit\u00e9 de vos renseignements personnels, d\u00e9tenus par le site, vers un autre site, en faisant parvenir une demande par courriel \u00e0 info@institutph.com.<\/p>\n<p><strong>b) Droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9 si la d\u00e9cision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de mani\u00e8re significative.<\/p>\n<p><strong>c) Droit de saisir l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des renseignements personnels d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et que vous souhaitez contester cette d\u00e9cision ou, si vous pensez qu'il ait port\u00e9 atteinte \u00e0 l'un de vos droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, vous \u00eates en droit de saisir toute cour comp\u00e9tente.<\/p>\n<p><strong>12. S\u00c9CURIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>Les informations personnelles que nous collectons sont conserv\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialit\u00e9 de vos informations. Les personnes travaillant pour nous ont uniquement acc\u00e8s aux informations personnelles n\u00e9cessaires pour effectuer leur travail.<\/p>\n<p>Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles, nous avons recours \u00e0 un protocole de s\u00e9curit\u00e9 SSL (Secure Sockets Layer).<\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 maintenir un haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 en int\u00e9grant les derni\u00e8res innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialit\u00e9 de vos transactions. Toutefois, comme aucun m\u00e9canisme n'offre une s\u00e9curit\u00e9 maximale, une part de risque est toujours pr\u00e9sente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.<\/p>\n<p><strong>13. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU R\u00c8GLEMENT 2016\/679<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 8 du r\u00e8glement 2016\/679, seuls les mineurs \u00e2g\u00e9s de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal sera requis afin que des renseignements personnels puissent \u00eatre collect\u00e9s et trait\u00e9s.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de v\u00e9rifier par tout moyen que vous \u00eates \u00e2g\u00e9(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l'accord d'un repr\u00e9sentant l\u00e9gal avant de naviguer sur le site.<\/p>\n<p><strong>14. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 l'adresse ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9e\u00a0:<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/institutph.com\/politique-de-confidentialite\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/institutph.com\/politique-de-confidentialite\/<\/a><\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de la modifier afin de garantir sa conformit\u00e9 avec le droit en vigueur.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, vous \u00eates invit\u00e9(e) \u00e0 venir consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique de confidentialit\u00e9 afin de vous tenir inform\u00e9(e) des derniers changements qui lui seront apport\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>15. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particuli\u00e8rement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers t\u00e9moins.<\/p>\n<p><strong>16. L\u00c9GISLATION<\/strong><\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 respecter les dispositions l\u00e9gislatives \u00e9nonc\u00e9es dans\u00a0:<\/p>\n<p><em>Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>, RLRQ c P-39.1\u00a0; et\/ou<\/p>\n<p><em>Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em>, LC 2000, c 5\u00a0; et<\/p>\n<p><em>R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es<\/em>, R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\u00c9CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es) 2016\/279.<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Cette politique s'applique au site Internet : https:\/\/www.institutph.com\/ La pr\u00e9sente politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le : [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"page-builder","ast-site-content-layout":"","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/institutph.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7387"}],"collection":[{"href":"https:\/\/institutph.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/institutph.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/institutph.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/institutph.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7387"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/institutph.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7387\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7397,"href":"https:\/\/institutph.com\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/7387\/revisions\/7397"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/institutph.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7387"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}